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Droit de la circulation routière

Consultations juridiques avec des avocats dans tous les domaines du droit.

Droit de la circulation routière

Excès de vitesse, alcool au volant, accident : une infraction routière déclenche souvent deux procédures parallèles — l’une pénale (amende, ordonnance pénale), l’autre administrative (avertissement ou retrait de permis). Beaucoup l’ignorent et ne réagissent qu’à la première, alors que c’est souvent le retrait de permis qui a les conséquences les plus lourdes.

Les marges de manœuvre existent : contester les faits ou la mesure, faire valoir le besoin professionnel du permis, vérifier la proportionnalité de la sanction. Encore faut-il agir dans les délais, qui sont courts. Une consultation permet d’y voir clair rapidement.

La Permanence juridique de Genève vous conseille notamment sur :

Infractions à la LCR
Permis de conduire
Infractions routières
Excès de vitesse et conséquences
Retrait de permis
Conduite en état d’ébriété
Conduite sous l’emprise de stupéfiants
Accident de la route

Questions fréquentes

J’ai reçu une ordonnance pénale après une infraction routière : puis-je la contester ?

Oui, par une opposition écrite dans les 10 jours dès la notification. Sans opposition, l’ordonnance devient un jugement définitif. L’opportunité de contester dépend du dossier (mesure de vitesse, signalisation, circonstances) — un examen rapide avec un avocat permet de décider en connaissance de cause.

Vais-je perdre mon permis de conduire ?

Cela dépend de la gravité de l’infraction (légère, moyenne, grave) et de vos antécédents : la palette va de l’avertissement au retrait de plusieurs mois, voire davantage en cas de récidive. La procédure administrative est distincte de l’amende pénale et mérite sa propre défense, notamment si votre permis est indispensable professionnellement.

Que faire immédiatement après un accident ?

Sécuriser les lieux, constater les faits (photos, coordonnées des témoins, constat), aviser l’assurance — et ne pas admettre de responsabilité à chaud. Si des blessés ou une infraction sont en jeu, une procédure suivra : préparez-la tôt avec un conseil juridique.

Informations générales à titre indicatif, ne remplaçant pas un conseil juridique individualisé. Chaque situation mérite une analyse propre — c’est l’objet de la consultation.