Domaine de consultation

Droit pénal

Consultations juridiques avec des avocats dans tous les domaines du droit.

Droit pénal

Une convocation de la police, une perquisition, une ordonnance pénale reçue par courrier : le droit pénal fait irruption dans la vie des gens sans prévenir — que l’on soit mis en cause ou victime. Les premiers jours, souvent les premières heures, sont déterminants pour la suite de la procédure.

Dès la première audition, vous avez le droit d’être assisté d’un avocat (« avocat de la première heure »). Côté victime, le dépôt d’une plainte pénale obéit à des délais et à des choix stratégiques. Dans les deux cas, une consultation rapide permet de poser les bons actes au bon moment.

La Permanence juridique de Genève vous conseille notamment sur :

Infractions du code pénal
Procédure pénale
Auditions à la police
Ordonnance pénale
Garde à vue (détention provisoire)
Mesures de substitution
Plainte pénale
Dénonciation
Infractions contre l’intégrité sexuelle

Questions fréquentes

Je suis convoqué par la police : dois-je y aller, et que dire ?

Ne pas se présenter est rarement une bonne idée ; y aller sans préparation non plus. Vous avez le droit de vous faire assister d’un avocat dès la première audition et, comme prévenu, celui de refuser de déposer. Une consultation avant l’audition permet de comprendre ce qui vous est reproché et de définir une ligne claire.

J’ai reçu une ordonnance pénale : est-ce négociable ?

L’ordonnance pénale devient définitive si vous ne formez pas opposition dans les 10 jours. L’opposition rouvre le dossier devant le Ministère public — avec des chances, mais aussi des risques, qu’il faut évaluer froidement (frais, aggravation possible). D’où l’intérêt d’un avis juridique avant l’échéance.

Comment déposer une plainte pénale ?

La plainte se dépose auprès de la police ou du Ministère public, par écrit ou oralement. Pour les infractions poursuivies sur plainte, le délai est de 3 mois dès la connaissance de l’auteur. Un dossier étayé (preuves, témoins, certificats) augmente nettement les chances que la procédure aboutisse.

Informations générales à titre indicatif, ne remplaçant pas un conseil juridique individualisé. Chaque situation mérite une analyse propre — c’est l’objet de la consultation.