Domaine de consultation

Droit fiscal

Consultations juridiques avec des avocats dans tous les domaines du droit.

Droit fiscal

Déclaration d’impôts, taxation contestée, taxation d’office, optimisation de la prévoyance : la fiscalité genevoise est dense et évolue chaque année. Bien conseillé, on évite les mauvaises surprises — et on ne paie que ce qui est dû.

L’Étude a développé une pratique particulière de la fiscalité des couples (mariage, séparation, concubinage) et de la planification familiale et fiscale : régimes matrimoniaux, partage de biens, déductions, forfaits fiscaux. Une consultation permet d’identifier rapidement les leviers propres à votre situation.

La Permanence juridique de Genève vous conseille notamment sur :

Planification fiscale et familiale
Forfaits fiscaux
Reconsidération
Recours
Taxation fiscale
Taxation d’office

Questions fréquentes

Je conteste ma taxation : comment et dans quel délai ?

La réclamation s’adresse à l’administration fiscale dans les 30 jours dès la notification du bordereau. Elle doit être motivée et accompagnée des pièces utiles. Passé ce délai, la taxation entre en force — il devient très difficile d’y revenir. En cas de rejet, des voies de recours existent, elles aussi soumises à délais.

J’ai été taxé d’office : que faire ?

La taxation d’office intervient quand la déclaration n’a pas été déposée ; elle est souvent défavorable. Vous pouvez la contester par réclamation dans les 30 jours, en produisant la déclaration complète et les justificatifs. Plus la réaction est rapide, meilleures sont les chances de rétablir une taxation conforme à la réalité.

Séparation ou divorce : quel impact fiscal ?

Le passage à la taxation séparée, la déductibilité des contributions d’entretien, le splitting et la charge des enfants modifient sensiblement la situation des deux ex-conjoints. Anticiper ces effets dès la négociation de la convention évite des déséquilibres coûteux — c’est l’une des spécialités de l’Étude.

Informations générales à titre indicatif, ne remplaçant pas un conseil juridique individualisé. Chaque situation mérite une analyse propre — c’est l’objet de la consultation.