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Droit des étrangers

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Droit des étrangers

Permis de séjour, regroupement familial, naturalisation, menace de renvoi : le droit des étrangers détermine des pans entiers de la vie quotidienne — travailler, se loger, vivre en famille. Les règles diffèrent selon votre nationalité (UE/AELE ou États tiers) et chaque dossier a ses spécificités.

Les décisions en la matière (Office cantonal de la population et des migrations à Genève, Secrétariat d’État aux migrations) peuvent faire l’objet de recours, mais dans des délais stricts. Une consultation permet d’anticiper les obstacles, de compléter intelligemment un dossier ou de réagir à temps à une décision défavorable.

La Permanence juridique de Genève vous conseille notamment sur :

Autorisations de séjour UE (permis L, B, G)
Autorisations de séjour LEI (permis F, N, S, etc.)
Autorisation d’établissement (permis C et Ci)
Regroupement familial
Visas
Naturalisation facilitée
Naturalisation ordinaire
Expulsion

Questions fréquentes

Mon permis a été refusé ou n’est pas renouvelé : que faire ?

Toute décision négative indique une voie et un délai de recours — souvent 30 jours. Le recours doit être motivé et documenté ; certains éléments (durée du séjour, intégration, famille en Suisse) pèsent lourd. N’attendez pas la fin du délai pour consulter : un recours préparé en urgence perd en qualité.

Quelles sont les conditions du regroupement familial ?

Elles dépendent de votre statut (permis B, C, citoyenneté) et de la nationalité des membres de votre famille : logement approprié, ressources suffisantes, délais à respecter selon l’âge des enfants. Un examen précoce du dossier évite les refus pour des questions de forme ou de calendrier.

Puis-je demander la naturalisation suisse ?

La naturalisation ordinaire suppose en règle générale un permis d’établissement (C) et des critères d’intégration (langue, participation à la vie économique ou formation). La naturalisation facilitée existe notamment pour les conjoints de citoyens suisses. Les années de résidence requises varient selon les situations — faites le point avant de déposer.

Informations générales à titre indicatif, ne remplaçant pas un conseil juridique individualisé. Chaque situation mérite une analyse propre — c’est l’objet de la consultation.